Ce carnet de garantie a pour objet la prise en charge des réparations (pièces et main d’œuvre) rendues nécessaire par une panne mécanique aléatoire.

Elle ne couvre pas les dommages ou préjudices dûs à une responsabilité qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même s’ils sont causés par une panne garantie.
Elle a pour seule finalité de permettre la remise en état du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne.

Elle s’applique à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes ayant obtenu l’agrément de circulation en France n’ayant pas subi de modifications non conformes aux prescriptions du code de la route. À l’exclusion des véhicules destinés à la location ou à l’usage de taxi, ambulances, auto-écoles ou ceux qui sont utilisés à des fins sportives ou de compétition.

Dans la limite de 1500,00 euros T.T.C par intervention
-Pour les véhicules essence de moins de 100 000 Km au jour de la vente
-Pour les véhicules diesel de moins de 125 000 Km au jour de la vente

Dans la limite de 1000,00 euros T.T.C par intervention
-Pour les véhicules essence de plus de 100 000 Km au jour de la vente
-Pour les véhicules diesel de moins de 125 000 Km au jour de la vente

L’ensemble des réparations couvertes par la présente garantie ne pourra dépasser la valeur vénale du véhicule, à dire d’expert, au jour du dernier sinistre déclaré.

Tout dépassement du plafond d’indemnisation fixé par ce contrat sera entièrement et exclusivement pris en charge par le propriétaire du véhicule.

Les dispositions de la présente garantie ne suppriment ni ne réduisent la garantie légale des vices cachés, dont les modalités et les conditions sont précisées aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le véhicule devra être entretenu et révisé, par un professionnel de la marque concernée selon les prescriptions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur.

Le carnet d’entretien devra être complété par le garage intervenant et les factures remisent par ce professionnel devront être conservés par le propriétaire à des fins d’éventuels contrôle.

Le non-respect de l’entretien ou son impossibilité de justification entraînera l’annulation systématique de la garantie.

 

 

La présente garantie est conclue pour une durée de 6 mois ou 10 000 Km (fin au premier des deux termes atteint) débutant le jour de la livraison effective du
véhicule.

Cependant la garantie prendra fin automatiquement avant le terme prévu :

-En cas d’aliénation du véhicule par son propriétaire pour quelque cause que ce soit (vente, donation, destruction). Au cas où l’utilisation du véhicule ne serait pas conforme aux prescriptions du constructeur, ni a celle du présent carnet.

L’annulation de la garantie suite au cas précités prendra effet à la date de l’évènement qui le motive sans que le propriétaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

 

La présente garantie s’applique en France métropolitaine.

 

MOTEUR
Les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : chemises, pistons et axes, segment, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, pignons, poussoirs, culbuteurs (sauf carter et joints).

BOITE DE VITESSES
Les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeurs, axes et fourchettes de sélection interne (sauf carter et joints, boîte de transfert et over drive).

BOITE AUTOMATIQUE
Convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf carter et joints).

SYSTEME DE FREINAGE
Maître-cylindre, répartiteur, servofrein, pompe d'assistance.

SYSTEME D'ECLAIRAGE
Sauf faisceau et optiques.

AMORTISSEURS
Uniquement en cas de casse fortuite.

SYSTEME DE SUSPENSION
Sauf sphères, système hydraulique et électronique.

ORGANES DE DIRECTION
Crémaillère, vérins de direction, pompe d'assistance : uniquement en cas de casse fortuite.

PONT
Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf carter et joints) : uniquement en cas de casse fortuite.

CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT
Culasse, joint de culasse (sauf conduit et durites).

MAIN-D'OEUVRE
Barème du constructeur appliqué uniquement sur le remplacement des pièces défectueuses garanties.

PIECES
Pièces garanties et prises en charge par ce contrat.
Un coefficient de vétusté sera appliqué sur les pièces neuves ou en échange standard de la manière suivante :
Véhicules de 80 000 à 100 000 Km* : 20%
Véhicules de 100 001à 120 000 Km* : 30%
Véhicules de 120 001à 150 000 Km* : 40%
Véhicules au-delà de 150 000 Km* : 50%
*Kilométrage constaté au moment du sinistre
Les garanties ne couvrent pas les petites fournitures, les consommables, les ingrédients, ainsi que tous les éléments inhérents à l'entretien du véhicule.